Depuis le 7 septembre 2026, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) intègre une évolution qui change la donne pour de nombreux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires : il devient possible, sous conditions, de percevoir une nouvelle prime CEE pour remplacer un équipement de chauffage fonctionnant au combustible, même si cet équipement avait déjà fait l’objet d’une valorisation CEE par le passé.
Concrètement, cette règle ouvre une seconde fenêtre de financement à des logements et locaux qui, jusque-là, étaient exclus du dispositif parce qu’ils avaient déjà bénéficié d’une prime sur leur ancien système de chauffage.
Pourquoi cette dérogation a été créée
L’objectif affiché est d’accélérer la sortie des énergies fossiles dans le résidentiel et le tertiaire. Beaucoup de foyers ayant remplacé une vieille chaudière par un équipement plus récent, mais toujours au gaz ou au fioul, se retrouvaient dans une impasse : impossible de refaire une demande de CEE pour passer à une solution décarbonée, puisque le compteur avait déjà été « consommé » sur cet équipement.
Cette nouvelle mesure vient combler ce trou dans la raquette, dans un contexte où l’enveloppe globale du dispositif CEE a été portée à plus de 8 milliards d’euros pour la sixième période (2026-2030), avec une volonté claire de pousser les particuliers et les entreprises vers des systèmes 100 % décarbonés.
Qui peut en bénéficier, et à quelles conditions
Pour prétendre à cette seconde valorisation CEE, plusieurs critères doivent être réunis :
- L’équipement actuel doit fonctionner à partir d’un combustible fossile (fioul, gaz, charbon…) et avoir déjà donné lieu à une prime CEE lors de son installation.
- Le nouvel équipement installé doit être un système de chauffage non combustible — une pompe à chaleur air/eau ou géothermique est l’exemple le plus courant.
- Le nouveau projet doit être engagé à compter du 7 septembre 2026 : les travaux déjà signés ou lancés avant cette date ne sont pas concernés rétroactivement.
Cette dérogation s’inscrit dans un ensemble plus large de changements CEE entrés en vigueur début septembre 2026, qui touchent aussi les règles de cumul pour les rénovations d’ampleur et les critères de décarbonation exigés sur certaines fiches d’opérations standardisées.
Ce que ça change concrètement pour votre projet
Si vous avez remplacé une ancienne chaudière fioul par une chaudière gaz récente il y a quelques années, et que vous envisagez aujourd’hui de passer à une pompe à chaleur, vous n’êtes plus automatiquement écarté du dispositif CEE comme c’était le cas jusqu’à début septembre. C’est une opportunité à vérifier au cas par cas, car les règles de cumul et de plafonnement restent techniques.
C’est précisément ce type de dossier que nos équipes traitent au quotidien : vérifier l’éligibilité réelle d’un projet, monter le dossier CEE dans les règles, et s’assurer qu’aucune aide disponible n’est laissée de côté (MaPrimeRénov’, CEE, aides locales).
Une question sur votre projet de chauffage ?
Chez Energius, nous accompagnons les particuliers et les professionnels de la région lyonnaise dans leurs travaux de rénovation énergétique et le montage de leurs dossiers de primes CEE. Si vous vous demandez si votre logement ou vos locaux peuvent bénéficier de cette nouvelle dérogation, contactez-nous pour une estimation de votre projet.