Qu’est-ce que le dispositif des certificats d’économies d’énergie ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige certains fournisseurs et vendeurs d’énergie à soutenir des actions qui réduisent la consommation d’énergie. Lorsqu’ils contribuent à un projet éligible et en apportent la preuve, ils peuvent obtenir des certificats d’économies d’énergie.

Pour la personne ou l’organisme qui réalise les travaux, ce soutien prend généralement la forme d’une prime CEE. Selon l’offre, elle peut être versée après les travaux ou directement déduite de la facture.

Les opérations les plus courantes sont décrites dans des fiches CEE. Chaque fiche fixe ses propres conditions techniques et indique le volume d’économies d’énergie reconnu. L’éligibilité d’un projet doit donc toujours être vérifiée avant le début des travaux.

Qui peut bénéficier d’une prime CEE ?

Les aides CEE s’adressent à différents publics :

• Particuliers : pour certains travaux de rénovation énergétique dans un logement ;

• Copropriétés et bailleurs : pour des opérations réalisées dans les immeubles résidentiels ;

• Entreprises : pour améliorer la performance énergétique de bâtiments ou d’installations ;

• Collectivités et établissements publics : pour leurs bâtiments et certains équipements.

Vous n’avez pas besoin d’être client du fournisseur d’énergie qui propose l’aide. En revanche, le projet doit respecter les critères de l’opération concernée et les conditions de l’offre de prime choisie.

Quels travaux sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie ?

es travaux éligibles aux CEE varient selon le secteur et les fiches en vigueur. Dans le bâtiment, ils peuvent notamment concerner :

• L’isolation et le calorifugeage des réseaux de chauffage ou d’eau chaude ;

• L’installation de certains systèmes de chauffage performants, dont des pompes à chaleur ;

• La production d’eau chaude sanitaire ;

• La régulation et l’optimisation des équipements ;

• La récupération de chaleur et l’amélioration des installations techniques.

Le dispositif comprend également des opérations destinées à l’industrie, à l’agriculture, aux réseaux et aux transports.

Un type de travaux présent dans le catalogue CEE n’est pas automatiquement éligible dans tous les bâtiments. La fiche applicable peut imposer des caractéristiques précises à l’installation existante, au nouvel équipement ou à sa mise en œuvre.

Comment est calculé le montant de la prime CEE ?

Il n’existe pas de prime CEE identique pour tous les projets. Son montant dépend notamment de l’opération réalisée, de ses caractéristiques, du volume d’économies d’énergie reconnu et de l’offre de financement retenue.

Ce volume est exprimé en kWh cumac. Cette unité représente les économies d’énergie estimées sur la durée de vie conventionnelle de l’opération. Certaines opérations peuvent bénéficier d’une bonification, sous conditions.

Pour les particuliers, le montant de certaines primes varie aussi selon les revenus du ménage. Dans tous les cas, une étude du projet est nécessaire pour estimer l’aide possible et connaître le reste à charge. Une prime CEE ne garantit pas que les travaux seront intégralement financés.

Comment obtenir une prime CEE ? Les étapes à respecter

1. Présentez votre projet. Rassemblez les informations sur le bâtiment, l’installation existante et les travaux envisagés.

2. Vérifiez l’éligibilité des travaux. Identifiez la fiche CEE applicable, ses critères techniques et les éventuelles qualifications exigées pour le professionnel.

3. Obtenez une offre de prime avant de vous engager. La contribution CEE doit intervenir avant l’engagement des travaux, notamment avant la signature du devis.

4. Faites réaliser les travaux. L’installation doit correspondre aux caractéristiques prévues dans le dossier.

5. Transmettez les justificatifs. Le devis, la facture, l’attestation sur l’honneur et d’autres documents peuvent être nécessaires selon l’opération.

6. Recevez l’aide prévue. La prime est versée ou déduite selon les modalités de l’offre, après vérification de la conformité du dossier.

Vous avez déjà un devis ? Contactez-nous avant de le signer pour vérifier si votre projet peut bénéficier des CEE.

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