Traçabilité CEE : ce qui change pour les professionnels au 1er novembre 2026
Les textes du 9 octobre 2026 renforcent la traçabilité des cessions de CEE et précisent les contrôles. Découvrez les acteurs concernés et les points à préparer pour vos dossiers.
CEE industrie 2026 : un projet de bonification renforcée pour certains investissements
Un projet en consultation propose de renforcer la bonification CEE de certaines opérations industrielles. Secteurs concernés, calendrier envisagé et préparation du dossier.
CEE entrepôts : un projet de texte pourrait restreindre les aides aux travaux
Les entreprises qui préparent des travaux énergétiques dans un entrepôt, une réserve ou un local de stockage doivent suivre une nouvelle évolution réglementaire. Le ministère a mis à disposition un
Réforme CEE 2026 : quels changements pour la précarité énergétique et les primes PAC ?
La réforme CEE 2026 fait l’objet d’un nouveau projet d’arrêté soumis à consultation publique. Son objectif : élargir la définition de la précarité énergétique dans le dispositif des certificats d’économies
CEE : la fiche TRA-EQ-128 évolue pour les autobus et autocars électriques dès le 1er octobre 2026
Une nouvelle évolution réglementaire importante arrive dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie pour le secteur des transports. Un arrêté du 18 septembre 2026, publié au Journal officiel le 24
CEE : deux fiches d’opérations standardisées supprimées par arrêté publié au Journal officiel
Le Journal officiel de la République française a publié, le 23 septembre 2026, un arrêté daté du 18 septembre 2026 qui supprime deux fiches d’opérations standardisées du dispositif des Certificats